Politique agricole suisse

Le soutien par la Confédération de la production de sucre suisse a subi des changements constants durant ces dernières années.

Jusqu’en automne 2009, la Confédération allouait un mandat de prestation à Sucre suisse SA SUS et payait un montant se chiffrant en millions de francs pour la transformation des betteraves sucrières. Dans le cadre de la politique agricole 2011, ce soutien à la transformation, accusé de distorsion des marchés, a été aboli et partiellement compensé par des paiements directs versés aux betteraviers. D’autres contributions à la surface ont été allouées aux planteurs suisses à titre de compensation de la perte de revenu provoquée par le régime sucrier européen.

La politique agricole 2014-17 a entrainé une révision complète du système des paiements directs. Depuis 2014, les cultures des champs sont soutenues par des contributions à la sécurité de l’approvisionnement et des contributions au paysage cultivé. La culture de betteraves sucrières est en plus subventionnée par une contribution à des cultures particulières, qui met en avant l’importance de la culture pour la sécurité de l’approvisionnement et compense partiellement une protection douanière insuffisante. 

 

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Contributions à l’efficience des ressources

En 2018, la Confédération a introduit les contributions à l’efficience des ressources pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires dans la culture de betteraves sucrières. Il y a quatre différentes mesures pour réduire, resp. abandonner, les herbicides, les fongicides et les insecticides. Depuis 2014, les planteurs ont la possibilité de participer à des programmes de conservation des sols pour profiter des contributions pour des techniques culturales préservant le sol. La PA 2022+ prévoit un report des contributions à l’efficience des ressources sur les contributions au système de production et un renforcement des ces dernières.  


Mesures de soutien au sucre suisse de durée limitée

Afin d’atténuer les effets de l’abolition des quotas dans l’UE et de donner du temps à la filière pour s’adapter, le Conseil fédéral a décidé de soutenir la branche avec un paquet de mesures limité aux années 2019 à 2021 :

Adaptation de l’ordonnance sur les contributions à des cultures particulières : augmentation des CCP pour les betteraves sucrières de 300 fr. qui passent ainsi à CHF 2'100/ha
Adaptation de l’ordonnance sur les importations agricoles : introduction d’un droit de douane minimal de CHF 7.00/dt de sucre
Dissolution des provisions de Sucre suisse SA pour soutenir le prix des betteraves sucrières

 

Swissness

Les règles Swissness sont en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Elles fixent les conditions qui permettent à un produit de faire de la publicité sur son origine suisse. Les denrées alimentaires peuvent arborer la croix suisse, si au minimum 80% de la matière première est de provenance indigène. Cela est également valable pour le sucre suisse. Des prescriptions Swissness crédibles sont importantes, afin que l’origine suisse garde toute sa valeur. Le sucre suisse est produit selon les prescriptions de Suisse Garantie.

 

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